Le site marchand www.avbijoux.com (ci-après (« le site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, Il est édité par l’entreprise AV bijoux, micro-entreprise, dont le siège social est Rue Maurice Barres 83200 Toulon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 803 981 091

Les présentes Conditions Générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre l’entreprise AV bijoux et les clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le site. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Il appartient au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

I. Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site des produits proposés par AV bijoux aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

II. Client

Les achats de produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, étant majeures et juridiquement capables.

Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par AV bijoux.

Les informations communiquées à AV bijoux dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente, à ce titre, toute commande ne pourra excéder trente (30) articles.

AV Bijoux se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

III. Produits

Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produits.

Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des produits mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Si le Client a des questions, il peut contacter AV bijoux par e-mail à l’adresse: contact@avbijoux.com

IV. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises mais, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés et avant confirmation de son acceptation par le client.

AV bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments et fait de son mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts; cependant, il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un produit que le Client a commandé s’avère erroné, le Site l’en informera dès que possible et le Client aura la possibilité de confirmer sa commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si AV bijoux est dans l’impossibilité de contacter le Client, la commande sera annulée.

V. Commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier », après avoir sélectionné la taille, la couleur et précisé la quantité souhaitée.

Il peut vérifier la nature des articles ajoutés à son panier, supprimer un article en cliquant sur « Supprimer » ou changer le nombre d’articles en modifiant la quantité, puis en cliquant sur « Actualiser ».

Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats.

Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande sur le Site, le Client remplit le formulaire de commande, indique les données personnelles nécessaires à la commande, prend connaissance et accepte les CGV et procède au paiement.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique ainsi que les détails de la commande avant de valider la transaction.

Le contrat est conclu lors de la réception par AV bijoux du formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

AV bijoux se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier une commande à tout moment et notamment si celle-ci est effectuée par un Client avec lequel existerait un ou des litiges, échanges et retours anormaux ou abusifs, réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de la commande, AV bijoux communiquera avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés et procédera au remboursement des sommes avancées des Produits indisponibles au Client.

Après validation de la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

VI. Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes et aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté.

AV bijoux conserve la propriété pleine et entière du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par PayPal.

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, AV bijoux se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

VII. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant au délai moyen de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou de manque d’indications, AV bijoux ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison.

Toute commande enregistrée sur le Site sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, hors week-end et jours fériés. Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles, en cas d’indisponibilité d’un produit commandé, AV bijoux honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits expédiés.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

AV bijoux ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Si le Produit n’a pas été expédié par AV bijoux dans un délai de quatorze (14) jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande par e-mail à l’adresse contact@avbijoux.com .

VIII. Réception des produits

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur si possible, l’état de l’emballage et du Produit livré.

En cas de Produit manquant ou endommagé, le Client s’engage à notifier au transporteur et à AV bijoux, toutes réserves dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, suivant la réception du Produit.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des trois (3) jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de AV bijoux ne pourra être engagée.

AV bijoux se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

IX. Droit de rétractation et modalités de retour

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer AV bijoux de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@avbijoux.com .

Les produits devront être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, garantie…), munis de leur étiquette, accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client, à cette adresse :

AV bijoux
21 Rue Pierre Semard
83000 Toulon

Les produits retournés incomplets, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.

Les produits dont l’étiquette aura été retirée, abîmée ou recollée ne seront également ni remboursés ni échangés.

Les produits rendus doivent être envoyés à AV bijoux en une seule expédition. AV bijoux se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

AV bijoux conseille vivement à ses clients de bien emballer les produits et de choisir le service Colissimo ou Lettre Suivie pour leur retour.

Les risques liés au retour sont à la charge du client, il lui appartient de conserver la preuve de retour.

AV bijoux restituera au Client, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à AV bijoux, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci.

Le droit de rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions et les modalités décrites dans les points précédents seraient totalement respectées.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci-dessus, le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées à AV bijoux. Le Client pourra cependant obtenir, à ses frais, ses produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à AV bijoux. Dans le cas contraire, AV bijoux pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

X. REMBOURSEMENT DES RETOURS

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, AV bijoux fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte PayPal du Client.

XI. GARANTIES

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par AV bijoux au Client, tous les produits AV bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Au titre de ces garanties, AV bijoux s’engage à rembourser au Client les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

• Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
• Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
•Article L211-7 du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
• Article L211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
• Article L211-13 du Code de la consommation :
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi ».
Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de AV bijoux par courriel à cette adresse: contact@avbijoux.com .

XII. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits AV bijoux et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de AV bijoux.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par AV bijoux, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par AV bijoux par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

XIII. Données personnelles

AV bijoux recueille un certain nombre d’informations destinées à un usage interne et nécessaires au traitement des commandes, elles sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour AV bijoux dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Conformément au règlement général de la protection des données, le Client peut à tout moment consulter ses données, les modifier, les supprimer ou retirer son consentement.

À condition que cela ne gêne pas pour effectuer une prestation ou n’entre pas en infraction avec la loi, le Client doit informer AV bijoux de sa décision en lui envoyant un courriel exprimant clairement cette décision et justifier son identité à : contact@avbijoux.com .

Le Site fait usage de cookies. Les cookies ont pour but d’enregistrer certaines données afin d’améliorer le service proposé et faciliter la navigation du Client. Les cookies peuvent être refusés en modifiant les options du navigateur Internet.

AV bijoux offre la possibilité d’inscription à la lettre d’information (« newsletter ») permettant de recevoir des offres, conseils, informations, etc. L’inscription à la lettre d’information n’est soumise à aucune condition d’achat et la désinscription peut s’effectuer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin de chaque courriel.

XIV. Règlement des litiges et droit applicable

Les ventes conclues auprès de AV bijoux via le site web www.avbijoux.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.